Journal officiel · Décret

Décret n°89-498 du 12 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 65382 DU 21-05-1965 RELATIF AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES ADMIS AU BENEFICE DE LA LOI DU 21-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1989
Publié le18 juillet 1989
PublicationJORF du 18 juillet 1989
NOREQUP8900011D
IdentifiantJORFTEXT000000699672
RéférenceDécret n°89-498 du 12 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 65382 DU 21-05-1965 RELATIF AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES ADMIS AU BENEFICE DE LA LOI DU 21-03-1928, JO du 18 juillet 1989, NOR EQUP8900011DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 19 (M) · modification
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 19-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).