Journal officiel · Décret
Décret n°89-538 du 3 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 881077 DU 30-11-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1989
NatureDécret
Signé le3 août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORSPSH8901518D
IdentifiantJORFTEXT000000699681
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 · application
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