Article 1 LEGIARTI000006705656
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1989
NatureDécret
Signé le3 août 1989
Publié le4 août 1989
Articles11 articles en vigueur
NORSPSH8901518D
IdentifiantLEGITEXT000006067194
Article 2 LEGIARTI000006705657
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006705658
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006705659
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006705660
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006705661
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006705662
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006705663
1. Les agents chargés des fonctions de surveillant chef en application des dispositions des articles 31 et 40 du décret du 30 novembre 1988 susvisé en vigueur avant la publication du présent décret sont regardés comme reclassés dans leur corps dans le grade de surveillant chef des services médicaux à la date d'effet de la décision par laquelle ils ont été chargés des fonctions correspondantes et à l'échelon de ce grade correspondant à celui qu'ils avaient dans le grade de surveillant chargé des fonctions de surveillant chef.
Article 9 LEGIARTI000006705664
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006705665
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006705655
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 1989).