Journal officiel · Décret

Décret n°93-1355 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF AU SERVICE DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE PREVU A L'ART. L814-5 DE CE CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORSPSS9303529D
IdentifiantJORFTEXT000000699750
RéférenceDécret n°93-1355 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF AU SERVICE DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE PREVU A L'ART. L814-5 DE CE CODE, JO du 31 décembre 1993, NOR SPSS9303529DLégifrance →

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