Article 1 LEGIARTI000006777066
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1355 du 30 décembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au service de l'allocation spéciale vieillesse prévu à l'article L. 814-5 de ce code.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
Articles9 articles en vigueur
NORSPSS9303529D
IdentifiantLEGITEXT000006067959
Article 2 LEGIARTI000006777067
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006777068
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006777069
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006777070
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006777071
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006777072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006777074
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006777065
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1993).