Journal officiel · Décret
Décret n°89-563 du 8 août 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1989
NatureDécret
Signé le8 août 1989
Publié le15 août 1989
PublicationJORF du 15 août 1989
NORSPSH8901130D
IdentifiantJORFTEXT000000699835
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.