Journal officiel · Décret
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DEBUTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1989
NatureDécret
Signé le24 avril 1989
Publié le25 avril 1989
PublicationJORF du 25 avril 1989
NORPRMG8970032D
IdentifiantJORFTEXT000000885071
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Décret n°67-1084 du 14 décembre 1967 · abroge
Décret n°73-947 du 20 septembre 1973 · abroge
Décret n°74-419 du 14 mai 1974 · abroge
Décret n°76-468 du 31 mai 1976 · abroge
Décret n°78-1165 du 6 décembre 1978 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°84-236 du 29 mars 1984 · abroge
Cité par 26 textes
Décret n°89-563 du 8 août 1989 · application
DECRET90-938 · application
DECRET92-97 · modifie
DECRET92-1182 · application
DECRET92-1183 · application
DECRET98-1151 · application
Décret n°2003-604 du 26 juin 2003 · txt source
Décret2003-604 · modifie
Décret2005-1209 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.