Journal officiel · Décret

Décret n°67-1084 du 14 décembre 1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 décembre 1967

Publié le15 décembre 1967

PublicationJORF du 15 décembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000677358

RéférenceDécret n°67-1084 du 14 décembre 1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION, JO du 15 décembre 1967Légifrance →

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Cité par 10 textes

Décret n°73-947 du 20 septembre 1973 · modifie

Décret n°74-419 du 14 mai 1974 · modifie

Décret n°76-468 du 31 mai 1976 · modifie

Décret n°78-1165 du 6 décembre 1978 · modifie

Arrêté du 9 juin 1980 - art. 3 (V)

Arrêté du 18 mars 1981 · txt source

Arrêté du 18 mars 1981 - art. 3 (V)

Décret n°84-236 du 29 mars 1984 · modifie

Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · abroge

Décret n°89-259 du 24 avril 1989 - art. 9 (V)