Journal officiel · Décret
Décret n°76-468 du 31 mai 1976 MODIFIANT LE DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1976
Publié le2 juin 1976
PublicationJORF du 2 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678944
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1084 du 14 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · abroge