Journal officiel · Décret
Décret n°73-947 du 20 septembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION (MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1973
Publié le9 octobre 1973
PublicationJORF du 9 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510962
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1084 du 14 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · abroge