Journal officiel · Décret

Décret n°74-419 du 14 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (4EME AL.) DU DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION (PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DE LADITE PRIME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1974
Publié le16 mai 1974
PublicationJORF du 16 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000885644
RéférenceDécret n°74-419 du 14 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (4EME AL.) DU DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION (PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DE LADITE PRIME), JO du 16 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1084 du 14 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · abroge
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).