Journal officiel · Décret
Décret n°78-1165 du 6 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1978
Publié le15 décembre 1978
PublicationJORF du 15 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331312
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1084 du 14 décembre 1967 · modifie