Journal officiel · Décret

Décret n°84-236 du 29 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le4 avril 1984
PublicationJORF du 4 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882033
RéférenceDécret n°84-236 du 29 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION, JO du 4 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-1084 du 14 décembre 1967 · modifie
Décret n°78-1165 du 6 décembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · abroge
Décret n°89-259 du 24 avril 1989 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).