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Loi du 21 septembre 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 25 JUIN 1841. RELATIVE A LA VENTE AUX ENCHERES DES MARCHANDISES NEUVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 septembre 1943
Publié le24 septembre 1943
PublicationJORF du 24 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699846
RéférenceLoi du 21 septembre 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 25 JUIN 1841. RELATIVE A LA VENTE AUX ENCHERES DES MARCHANDISES NEUVES, JO du 24 septembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 25 juin 1841 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).