Journal officiel · Loi

Loi n°52-420 du 19 avril 1952 MODIFICATION DE L'ART. 136 DU CODE DE LA PHARMACIE : BIBERONS A TUBE ET TETINES. (CONDITIONS DE CARACTERISTIQUES FIXEES PAR UN RAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 avril 1952
Publié le20 avril 1952
PublicationJORF du 20 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000699853
RéférenceLoi n°52-420 du 19 avril 1952 MODIFICATION DE L'ART. 136 DU CODE DE LA PHARMACIE : BIBERONS A TUBE ET TETINES. (CONDITIONS DE CARACTERISTIQUES FIXEES PAR UN RAP), JO du 20 avril 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°52-952 du 8 août 1952 · application
Code de la santé publique - art. L657 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).