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Loi du 4 octobre 1943 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3 DE LA LOI DU 04-08-1942, DELIVRANCE DES DIPLOMES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 octobre 1943
Publié le6 novembre 1943
PublicationJORF du 6 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699860
RéférenceLoi du 4 octobre 1943 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3 DE LA LOI DU 04-08-1942, DELIVRANCE DES DIPLOMES PROFESSIONNELS, JO du 6 novembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 août 1942 · modifie
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