Journal officiel · Décret

Décret n°85-412 du 3 avril 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD FRANCO-MONEGASQUE, EN DATE DU 09-01-1985, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DES DETACHEMENTS EN PRINCIPAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1985
Publié le10 avril 1985
PublicationJORF du 10 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699930
RéférenceDécret n°85-412 du 3 avril 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD FRANCO-MONEGASQUE, EN DATE DU 09-01-1985, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DES DETACHEMENTS EN PRINCIPAUTE, JO du 10 avril 1985Légifrance →

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Décret du 13 août 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).