Journal officiel · Décret

Décret n°86-862 du 24 juillet 1986 RELATIF A UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJORF du 25 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699961
RéférenceDécret n°86-862 du 24 juillet 1986 RELATIF A UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 25 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-89 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).