Journal officiel · Décret
Décret n°86-898 du 30 juillet 1986 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TERRITORIAL CONSULTATIF DU CREDIT AUPRES DU CONSEIL DES MINISTRES DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le2 août 1986
PublicationJORF du 2 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699974
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 · application