Journal officiel · Décret

Décret n°87-212 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORSTFS8700507D
IdentifiantJORFTEXT000000699980
RéférenceDécret n°87-212 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE, JO du 31 mars 1987, NOR STFS8700507DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. D533-1 (T) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).