Journal officiel · Décret

Décret n°87-220 du 31 mars 1987 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1987
Publié le1er avril 1987
PublicationJORF du 1 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000699983
RéférenceDécret n°87-220 du 31 mars 1987 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, JO du 1er avril 1987Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · modifie
Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 - art. 12 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).