Journal officiel · Décret
Décret n°89-59 du 31 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'ACCES TEMPORAIRE AU GRADE DE PREMIER SURVEILLANT DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1989
NatureDécret
Signé le31 janvier 1989
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORJUSG8860064D
IdentifiantJORFTEXT000000700020
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1540 du 31 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-1113 · abroge
Aller plus loin
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