Journal officiel · Décret

Décret n°77-474 du 6 mai 1977 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE PAR LE DECRET DU 14-06-1974, A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS TRANSFEREES AU PREMIER MINISTRE PAR LE DECRET DU 25-04-1977, AU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT PAR LE DECRET DU 06-06-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1977
Publié le7 mai 1977
PublicationJORF du 7 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700097
RéférenceDécret n°77-474 du 6 mai 1977 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE PAR LE DECRET DU 14-06-1974, A L'EXCEPTION DES ATTRIBUTIONS TRANSFEREES AU PREMIER MINISTRE PAR LE DECRET DU 25-04-1977, AU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT PAR LE DECRET DU 06-06-1974, JO du 7 mai 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-535 du 12 avril 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).