Journal officiel · Décret
Décret n°78-535 du 12 avril 1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (M. JACQUES BARROT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1978
Publié le13 avril 1978
PublicationJORF du 13 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702943
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-675 du 19 juillet 1972 · application
Décret n°77-474 du 6 mai 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-731 du 26 juillet 1984 · application