Journal officiel · Décret

Décret n°77-1026 du 7 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (2E ALINEA) ET DE L'ARTICLE 3 BIS DU DECRET DU 25 MARS 1924. ABROGATION DES DISPOSITIONS FINALES DE L'ARTICLE 18 DE CE DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1977
Publié le14 septembre 1977
PublicationJORF du 14 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700100
RéférenceDécret n°77-1026 du 7 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (2E ALINEA) ET DE L'ARTICLE 3 BIS DU DECRET DU 25 MARS 1924. ABROGATION DES DISPOSITIONS FINALES DE L'ARTICLE 18 DE CE DECRET, JO du 14 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 mars 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 18 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).