Journal officiel · Décret

Décret n°85-455 du 23 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 84640 DU 17-07-1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1985
Publié le26 avril 1985
PublicationJORF du 26 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700119
RéférenceDécret n°85-455 du 23 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 84640 DU 17-07-1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES, JO du 26 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-640 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-640 du 17 juillet 1984 - art. 2 bis (Ab) · creation
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
DECRET93-290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).