Journal officiel · Décret
Décret n°86-130 du 28 janvier 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MENSUALISATION DE PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1986
NatureDécret
Signé le28 janvier 1986
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700140
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Cité par 2 textes
Code de la sécurité sociale. - art. R341-15 (M) · modification
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