Journal officiel · Décret

Décret n°86-1315 du 26 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 6892 DU 29-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1986
Publié le30 décembre 1986
PublicationJORF du 30 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700142
RéférenceDécret n°86-1315 du 26 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 6892 DU 29-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 30 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 - art. 3 (M) · modification
Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 - art. 8 bis (M) · creation
DECRET92-1191 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).