Journal officiel · Décret

Décret n°86-892 du 28 juillet 1986 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1986
Publié le1er août 1986
PublicationJORF du 1 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700145
RéférenceDécret n°86-892 du 28 juillet 1986 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM), JO du 1er août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-403 du 3 avril 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).