Journal officiel · Décret

Décret n°85-403 du 3 avril 1985 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 avril 1985

Publié le6 avril 1985

PublicationJORF du 6 avril 1985

IdentifiantJORFTEXT000000885539

RéférenceDécret n°85-403 du 3 avril 1985 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM), JO du 6 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 13 textes

Décret n°86-892 du 28 juillet 1986 · modifie

Arrêté du 4 octobre 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 30 juillet 1991 · application

DECRET92-760 · modifie

ARRETE · application

Code monétaire et financier - art. D712-11 (T) · concordance