Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES REVERSEMENTS EFFECTUES AU TRESOR PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER AU TITRE DE 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le3 août 1991
PublicationJORF n°180 du 3 août 1991
NORECOT9151178A
IdentifiantJORFTEXT000000319342
RéférenceArrêté du 30 juillet 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES REVERSEMENTS EFFECTUES AU TRESOR PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER AU TITRE DE 1990, JO du 3 août 1991, NOR ECOT9151178AFac-similé du JO du 3 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 août 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 · application
Décret n°85-403 du 3 avril 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).