Journal officiel · Décret

Décret n°87-256 du 13 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 77521 DU 18-05-1977 PORTANT APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJORF du 14 avril 1987
NORMENL8700228D
IdentifiantJORFTEXT000000700171
RéférenceDécret n°87-256 du 13 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 77521 DU 18-05-1977 PORTANT APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION, JO du 14 avril 1987, NOR MENL8700228DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-521 du 18 mai 1977 - art. 9 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).