Journal officiel · Décret

Décret n°89-569 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 7227 DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NOREQUU8900128D
IdentifiantJORFTEXT000000700199
RéférenceDécret n°89-569 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 7227 DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU, JO du 18 août 1989, NOR EQUU8900128DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).