Journal officiel · Décret
Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1972
NatureDécret
Signé le10 janvier 1972
Publié le13 janvier 1972
PublicationJORF du 13 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336642
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Cité par 6 textes
Décret n°85-766 du 18 juillet 1985 · modifie
Décret n°89-569 du 11 août 1989 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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