Journal officiel · Décret
Décret n°85-766 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 7227 DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322699
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 · modifie
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 - art. 13 (VT) · modification
Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 - art. 6 (Ab) · abrogation