Journal officiel · Décret

Décret n°77-1095 du 26 septembre 1977 EMPRUNT,OPAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 septembre 1977

Publié le29 septembre 1977

PublicationJORF du 29 septembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000700279

RéférenceDécret n°77-1095 du 26 septembre 1977 EMPRUNT,OPAC, JO du 29 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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