Journal officiel · Décret

Décret n°77-54 du 17 janvier 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET 71788 DU 21-09-1971 (DEROGATION A L'ART. 6, 1ER ALINEA DU DECRET 581277 DU 22-12-1958 POUR LA DUREE DES SERVICES EFFECTIFS DANS LES TRIBUNAUX EXIGES POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1977
Publié le21 janvier 1977
PublicationJORF du 21 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700284
RéférenceDécret n°77-54 du 17 janvier 1977 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET 71788 DU 21-09-1971 (DEROGATION A L'ART. 6, 1ER ALINEA DU DECRET 581277 DU 22-12-1958 POUR LA DUREE DES SERVICES EFFECTIFS DANS LES TRIBUNAUX EXIGES POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 21 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-788 du 21 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).