Journal officiel · Décret
Décret n°85-483 du 3 mai 1985 RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1985
NatureDécret
Signé le3 mai 1985
Publié le7 mai 1985
PublicationJORF du 7 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700303
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