Journal officiel · Décret

Décret n°93-1394 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORBUDB9310101D
IdentifiantJORFTEXT000000700308
RéférenceDécret n°93-1394 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL), JO du 31 décembre 1993, NOR BUDB9310101DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).