Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°70-1251 du 29 juin 1970 DE LA COMMISSION NO 701251 RELATIF AU DROIT DES TRAVAILLEURS DE DEMEURER SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE APRES Y AVOIR OCCUPE UN EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 juin 1970
Publié le30 juin 1970
PublicationJOCE du 30 juin 1970
NOR370R1251
IdentifiantJORFTEXT000000700313
RéférenceRèglement Européen n°70-1251 du 29 juin 1970 DE LA COMMISSION NO 701251 RELATIF AU DROIT DES TRAVAILLEURS DE DEMEURER SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE APRES Y AVOIR OCCUPE UN EMPLOI, JO du 30 juin 1970, NOR 370R1251Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-957 du 19 août 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).