Journal officiel · Décret

Décret n°86-1356 du 26 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 72774 DU 16-08-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJORF du 31 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700329
RéférenceDécret n°86-1356 du 26 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 72774 DU 16-08-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 31 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-774 du 16 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-569 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).