Journal officiel · Décret

Décret n°86-1387 du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE ET AU TRAVAIL TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le4 janvier 1987
PublicationJORF du 4 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000700337
RéférenceDécret n°86-1387 du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE ET AU TRAVAIL TEMPORAIRE, JO du 4 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 · application
Cité par 2 textes
Code du travail - art. D121-1 (V) · modification
Code du travail - art. D121-5 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).