Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE,AU TRAVAIL TEMPORAIRE ET AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1986
NatureOrdonnance
Signé le11 août 1986
Publié le12 août 1986
PublicationJORF du 12 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333120
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 - art. 1 · modification
Directive Européenne n°99-70 du 28 juin 1999 · application
Cité par 7 textes
Décret n°86-1387 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°86-1388 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°87-269 du 15 avril 1987 · application
Loi n°87-423 du 19 juin 1987 · modifie
réglementant les conditions de travail et de ré... - art. 5 (VNE)
Code du travail - art. L122-1 (M) · spec appli
Code du travail - art. L122-3-4 (M) · modification
Aller plus loin
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