Article 1 LEGIARTI000006659763
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Ordonnance
Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temp partiel.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1986
NatureOrdonnance
Signé le11 août 1986
Publié le12 août 1986
Articles14 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069353
Article 2 LEGIARTI000006659764
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006659765
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006659766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006659768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006659769
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006659770
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006659771
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006659772
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006659773
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006659774
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006659762
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des afffaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Titre IV : Dispositions communes.
Article 12 LEGIARTI000006659775
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006659777
1. Les dispositions des titres I à III de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus ou renouvelés après son entrée en vigueur.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 - art. 1 · modification
Directive Européenne n°99-70 du 28 juin 1999 · application
Cité par 7 textes
Décret n°86-1387 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°86-1388 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°87-269 du 15 avril 1987 · application
Loi n°87-423 du 19 juin 1987 · modifie
réglementant les conditions de travail et de ré... - art. 5 (VNE)
Code du travail - art. L122-1 (M) · spec appli
Code du travail - art. L122-3-4 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 1986).