Journal officiel · Loi
Loi n°87-423 du 19 juin 1987 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1987
NatureLoi
Signé le19 juin 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJORF du 20 juin 1987
NORASEX8700049L
IdentifiantJORFTEXT000000508809
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 · modifie
Cité par 6 textes
Circulaire du 30 juin 1987 · application
Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 · application
relatif à l'accord du 12 juin 1987 - art. (VNE)
Convention collective nationale du 15 février 1985 - art. 7 (Rempl)
Durée du travail - art. 2 (VE)
Aller plus loin
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