Journal officiel · Décret
Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU CYCLE DANS LES ENTREPRISES PRIVES DE GARDIENNAGE,DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1987
NatureDécret
Signé le30 octobre 1987
Publié le6 novembre 1987
PublicationJORF du 6 novembre 1987
NORASET8703752D
IdentifiantJORFTEXT000000884865
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-423 du 19 juin 1987 · application
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