Texte consolidé · Loi

Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1987

NatureLoi

Signé le19 juin 1987

Publié le20 juin 1987

Articles20 articles en vigueur

NORASEX8700049L

IdentifiantLEGITEXT000006068997

Référence

Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail (1), version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006275273

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006656965

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006275274

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006656966

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006275275

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006275276

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006656967

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006275277

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006275278

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006275279

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006656968

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006275280

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006275281

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006275282

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006275283

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006275284

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006275285

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006275286

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006275288

1. Sont réputées signées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi les stipulations des conventions et accords d'entreprise ou d'établissement conclus avant cette date qui sont conformes aux dispositions de la présente loi.

Article 20 LEGIARTI000006656971

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 · modifie

Cité par 6 textes

Circulaire du 30 juin 1987 · application

Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 · application

relatif à l'accord du 12 juin 1987 - art. (VNE)

LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 12 (V)

Convention collective nationale du 15 février 1985 - art. 7 (Rempl)

Durée du travail - art. 2 (VE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 1987).

Texte d'origine, publié au JO →