Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 juin 1987 DU 30-06-1987 SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 87423 DU 19-06-1987 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (JOURNAL OFFICIEL DU 20-06-1987)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 juin 1987
Publié le20 août 1987
PublicationJORF du 20 août 1987
NORASET8703537C
IdentifiantJORFTEXT000000848155
RéférenceCirculaire du 30 juin 1987 DU 30-06-1987 SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 87423 DU 19-06-1987 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (JOURNAL OFFICIEL DU 20-06-1987), JO du 20 août 1987, NOR ASET8703537CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-423 du 19 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).