Journal officiel · Décret
Décret n°87-326 du 13 mai 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DE LA REGLEMENTATION ET DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1987
NatureDécret
Signé le13 mai 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000700363
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1987 · txt source
Aller plus loin
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