Journal officiel · Décret

Décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1989
Publié le10 septembre 1989
PublicationJORF du 10 septembre 1989
NORPRMZ8905081D
IdentifiantJORFTEXT000000700394
RéférenceDécret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social, JO du 10 septembre 1989, NOR PRMZ8905081DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET · modifie
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